Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site gustonaturale.lu par des consommateurs. En validant votre commande, vous déclarez les avoir lues et les accepter. Elles complètent les informations précontractuelles, le processus de commande et la page Après votre commande.
1. Le vendeur
Gusto Naturale S.A., société anonyme de droit luxembourgeois, Z.A.C. Op Herbett, L-3885 Schifflange, Luxembourg — RCS Luxembourg B211722 — TVA LU29034527. Téléphone : +352 26 54 03 16 — e-mail : info@gustonaturale.lu. Les autres informations sur l’entreprise figurent dans les mentions légales.
2. Les produits
Le site propose à la vente des produits alimentaires de l’épicerie fine Gusto Naturale, notamment des panettones en prévente et, selon les périodes, d’autres produits à retirer en magasin. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, poids ou format, ingrédients, allergènes, conditions de conservation) figurent sur sa fiche. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais n’ont pas de valeur contractuelle ; en cas de différence, l’étiquette du produit fait foi.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et, pour la prévente, pendant la période indiquée sur la fiche. Si un produit commandé se révèle indisponible, nous vous en informons sans délai et vous remboursons la somme correspondante au plus tard dans les 14 jours.
3. Les prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ; le taux de TVA applicable est rappelé sous chaque prix. Il n’y a ni frais de livraison ni frais de dossier. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande ; le montant total à payer est récapitulé avant le paiement.
4. La commande
Vous choisissez vos produits, puis, lors de la commande, le jour et le créneau de retrait proposés. Avant le paiement, vous vérifiez le récapitulatif de votre commande (produits, quantités, prix, retrait) et pouvez corriger toute erreur. La commande est passée en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement », après acceptation des présentes conditions.
Le contrat est conclu à l’acceptation du paiement. Vous recevez alors par e-mail une confirmation de commande accompagnée de votre facture et de votre bon de commande : conservez-les, ils valent confirmation écrite du contrat. Nous archivons les commandes et les factures conformément aux obligations légales ; vous pouvez en obtenir une copie sur simple demande et les retrouver dans votre compte client si vous en avez créé un.
Nous nous réservons le droit de refuser une commande anormale ou passée de mauvaise foi, notamment en cas de litige de paiement antérieur.
5. Le paiement
Le paiement se fait uniquement par carte bancaire, en ligne, au moment de la commande, par l’intermédiaire du prestataire de paiement sécurisé Stripe. Le montant est débité à la validation de la commande. Gusto Naturale n’a jamais accès à votre numéro de carte et ne le conserve pas.
6. Le retrait en magasin
Il n’y a pas de livraison : les produits se retirent uniquement en magasin, à l’adresse indiquée à l’article 1, le jour et sur le créneau choisis lors de la commande et rappelés dans votre confirmation. Les périodes et horaires de retrait propres à chaque type de produit sont indiqués sur les fiches produits et dans les informations précontractuelles. Pour la prévente, nous vous informons par téléphone de l’arrivée des produits.
Lors du retrait, présentez votre bon de commande (imprimé ou sur votre téléphone). La commande peut être retirée par une autre personne munie de ce bon de commande. Nous vous invitons à vérifier vos produits au moment du retrait et à nous signaler aussitôt toute erreur ou tout produit abîmé.
Si vous ne pouvez pas venir au créneau choisi, prévenez-nous au plus vite par téléphone ou par e-mail : nous convenons ensemble d’un autre moment, dans la limite de la période de retrait et de la conservation des produits.
7. Transfert des risques et conservation
Les risques de perte ou de détérioration des produits vous sont transférés au moment où vous en prenez possession, lors du retrait. À partir de ce moment, les produits doivent être conservés selon les indications figurant sur leur fiche ou leur étiquette.
8. Le droit de rétractation
Vous disposez d’un délai de 14 jours calendrier pour vous rétracter, sans avoir à donner de motif, à compter du jour où vous prenez possession des produits. Si vous vous rétractez avant le retrait, il n’est plus nécessaire de venir chercher les produits. La procédure, le remboursement et le formulaire type de rétractation sont décrits sur la page Après votre commande. Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
9. Les garanties
Pour tous les produits vendus, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation luxembourgeois et de la garantie des vices cachés prévue par le Code civil. Le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment où les produits vous sont délivrés ; cette garantie s’applique sans frais et indépendamment de toute garantie commerciale. L’avis officiel sur la garantie légale de conformité est disponible depuis chaque fiche produit.
En cas de défaut de conformité, contactez-nous (article 1) : nous vous proposons, selon le cas, le remplacement du produit ou son remboursement.
10. Allergènes
Les allergènes de chaque produit sont indiqués sur sa fiche et sur son étiquette. Nos produits sont préparés dans des lieux où d’autres allergènes sont présents : des traces peuvent subsister, comme précisé sur chaque fiche. En cas d’allergie ou d’intolérance, consultez la fiche et l’étiquette du produit et, en cas de doute, contactez-nous avant de commander.
11. Responsabilité
Gusto Naturale ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat due à votre fait, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou à un cas de force majeure. En cas de force majeure empêchant la remise des produits, nous vous en informons sans délai et vous remboursons les sommes versées pour les produits concernés.
12. Données personnelles
Les données recueillies lors de la commande sont utilisées pour la traiter, la facturer, vous la remettre et répondre à vos demandes. Vos droits et la manière de les exercer sont décrits dans la politique de confidentialité.
13. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : info@gustonaturale.lu, +352 26 54 03 16, ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1. Nous nous engageons à rechercher avec vous une solution amiable.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi du pays de résidence du consommateur. À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du Service national du Médiateur de la consommation, vous adresser à l’Union luxembourgeoise des consommateurs ou, pour un litige transfrontalier dans l’Union européenne, au Centre européen des consommateurs Luxembourg. À défaut, les tribunaux compétents selon les règles légales pourront être saisis.
15. Langue et modification des conditions
Le contrat est conclu en français. Gusto Naturale peut modifier les présentes conditions à tout moment ; les conditions applicables à votre commande sont celles en vigueur à la date de sa validation.
Dernière mise à jour : octobre 2026.